Claire Maurice

De: Claire Maurice
agente contractuelle
dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000019144305(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Claire Maurice
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000247375(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Claire Maurice
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000461549(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200731/05/2007
De: Claire Maurice
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000246257(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200623/12/2006